CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web autiva.ca exploité par Solutions Autiva inc., situé au 347 10e Rang, Lefebvre, Québec, J0H 2C0, Canada.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les services.

1. Description des services

Autiva fournit des outils numériques, des services de consultation et des solutions d’automatisation destinés aux entreprises.

Les services peuvent inclure notamment :

• simulateurs et calculateurs d’analyse (ex. : simulateur ROI)
• outils et recommandations propulsés par l’intelligence artificielle
• services d’automatisation et d’intégration de systèmes
• consultation technologique et optimisation des processus
• interfaces interactives et formulaires d’analyse d’entreprise

Les informations générées par ces outils sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un conseil professionnel, financier, juridique ou comptable.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site pour des activités illégales
• de tenter d’accéder aux systèmes ou aux données du site sans autorisation
• d’interférer avec le fonctionnement normal du site
• d’utiliser les outils pour transmettre du contenu frauduleux, malveillant ou abusif

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations soumises dans les formulaires, simulateurs ou outils du site.

3. Paiements et facturation

Certains services Autiva peuvent être offerts sous forme de forfaits payants. Les paiements peuvent être effectués en ligne via des fournisseurs de paiement sécurisés.

Les forfaits Autiva incluent une période d’essai de 7 jours. Si vous n’êtes pas satisfait durant cette période, vous pouvez demander un remboursement complet.

Forfaits mensuels

• Après la période d’essai de 7 jours, les paiements mensuels sont non remboursables pour la période en cours.
• Les services peuvent être annulés en tout temps et resteront actifs jusqu’à la fin de la période déjà facturée.

Forfaits annuels

• Un remboursement complet est possible durant les 7 premiers jours.
• Entre le 8e et le 30e jour, un remboursement peut être accordé moins l’équivalent d’un mois de service utilisé.
• Après 30 jours, les forfaits annuels deviennent non remboursables pour la période en cours.

Solutions Autiva inc. se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses forfaits avec un préavis raisonnable.

4. Résiliation

Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur utilisation des services en tout temps.

Solutions Autiva inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à un service si un utilisateur :

• viole les présentes conditions
• utilise les services de manière abusive ou frauduleuse
• tente d’interférer avec les systèmes ou l’infrastructure du site

En cas de résiliation pour violation des conditions, aucun remboursement ne sera accordé.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant notamment :

• textes
• logos
• interfaces
• logiciels
• outils
• algorithmes
• designs et interfaces

est la propriété de Solutions Autiva inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, distribution ou utilisation commerciale n’est permise sans autorisation écrite préalable.

6. Outils d’intelligence artificielle

Certains services peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle ou des services tiers afin de générer des analyses ou recommandations.

Les résultats générés par ces systèmes peuvent contenir des erreurs, approximations ou interprétations automatisées.

L’utilisateur demeure responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies par ces outils.

7. Services tiers

Le site peut utiliser ou intégrer des services fournis par des tiers, incluant notamment :

• services d’intelligence artificielle
• services cloud
• plateformes d’automatisation
• services de paiement
• outils de communication ou de planification
• services d’analyse ou de marketing

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres à ces fournisseurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Solutions Autiva inc. ne pourra être tenue responsable de :

• toute perte financière ou commerciale
• toute perte de données
• toute interruption de service
• toute décision prise sur la base des informations fournies par les outils
• tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation du site ou des services

Les services sont fournis « tels quels » sans garantie explicite ou implicite.

9. Disponibilité des services

Bien que Solutions Autiva inc. s’efforce de maintenir un service stable, le site et les services peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.

10. Modification des services ou des conditions

Solutions Autiva inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service offert sur le site.

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Solutions Autiva inc.
347 10e Rang
Lefebvre, QC J0H 2C0
Canada